1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de NanaInvoice, service de facturation en ligne accessible à l'adresse nanainvoice.fr, édité par NanaInvoice. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
NanaInvoice est une application SaaS permettant aux freelances et petites entreprises de créer, envoyer et gérer leurs factures, d'envoyer des relances automatisées, et de suivre leur trésorerie.
3. Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
4. Plans et tarification
NanaInvoice propose plusieurs plans tarifaires :
- Plan Gratuit — 3 factures/mois, 1 client
- Plan Basic — 5€/mois HT — factures illimitées, 10 clients
- Plan Pro — 19€/mois HT — tout illimité
Les prix sont susceptibles d'évoluer. Vous serez informé de tout changement tarifaire par email avec un préavis de 30 jours.
5. Données et confidentialité
NanaInvoice collecte et traite vos données personnelles conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
6. Responsabilité
NanaInvoice s'engage à assurer la disponibilité du service mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, des opérations de maintenance, ou des défaillances techniques indépendantes de sa volonté. Les factures générées via NanaInvoice sont sous la responsabilité de l'utilisateur.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. NanaInvoice se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@nanainvoice.fr